Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
1re lecture, Sénat, Commission, 14 avril 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 22 juillet 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 2 étapes |
| Article au dépôt : | 0 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 1 amendement |
| Amendement adopté : | 1 amendement |
Plus amendés
Article unique
1 amendement
Derniers modifiés
Article unique
le 13 avr.
Derniers créés
Article unique
le 14 avr.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Commission, 14 avril 2026
Article unique
Cité dans 1 amendement
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L'article L. 126 est ainsi modifié :
a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s'est présenté, » ;
b) (Supprimé)
2° L'article L. 193 est ainsi modifié :
a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul binôme de candidats s'est présenté, » ;
b) (Supprimé)
3° (Supprimé)
4° (nouveau) Au début du 2° de l'article L. 294, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s'est présenté, ».