Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'agence française de lutte contre le dopage
Source institutionnelle
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'agence française de lutte contre le dopage
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 septembre 2018
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi :
18 septembre 2018
Nombre d'étape :
1 étape
Article au dépôt :
1 article
Nombre d'amendement déposé :
0 amendement
Amendement adopté :
0 amendement
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 18 septembre 2018
Article unique
Cité dans 0 amendement
L'ordonnance no 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage est ratifiée.
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