Proposition de loi ordinaire interdiction des cirques d’animaux sauvages
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire interdiction des cirques d’animaux sauvages
En discussion
Dépôt
Dépôt, 16 octobre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 octobre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 16 octobre 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Est interdite toute détention, dans les cirques fixes ou itinérants, d'animaux vivants d'espèces non domestiques.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Tous les spécimens d'espèces définies par décret actuellement présents dans les cirques sont identifiés.
S'ils donnent naissance à des animaux, ces derniers sont après sevrage, remis à des structures agréées ayant pour objet la préservation de la faune sauvage.
Article 3
Cité dans 0 amendement
L'acquisition d'animaux vivants non domestiques par les cirques ou leur transfert d'un établissement fixe vers un établissement itinérant sont interdits.