Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Article 20 ter du Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Article 41 LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 16 novembre 2020
Après le 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis À la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ; ».
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).