Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Article 22 ter du Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Article LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
1re lecture, Sénat, Séance publique, 29 octobre 2020
Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 622-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 622-2. – Tous les étudiants des filières dédiées aux sciences du vivant et aux sciences biomédicales sont formés aux approches et méthodes de recherche n'incluant pas d'animaux, notamment in vitro et in silico. »
Voir la source institutionnelle
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).