Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Article 2 de la Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Article 1 LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
2de lecture, Sénat, Séance publique, 24 mai 2021
La section 10 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et les conduites addictives » ;
2° À la première phrase de l'article L. 312-18, les mots : « les conséquences de la consommation de drogues sur la santé » sont remplacés par les mots : « les conduites addictives et leurs risques ».
Voir la source institutionnelle
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).