Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
Source institutionnelle
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
En discussion
Dépôt
Dépôt, 9 mars 2021
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 9 mars 2021 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 9 mars 2021
Article unique
Cité dans 0 amendement
L'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire est ratifiée.
Signé : Jean CASTEX