Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental
Article 1er du Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental
Article 2 LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 14 décembre 2020
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ».
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).