Proposition de loi ordinaire lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019"
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019"
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 décembre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 décembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 décembre 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.
Article 3
Cité dans 0 amendement
Les charges qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.