Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre tarascon-sur-ariège et la frontière franco-andorrane
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre tarascon-sur-ariège et la frontière franco-andorrane
LOI n° 2018-305 du 27 avril 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (1)
Dépôt
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1re lect, AN, SP
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 18 avril 2018
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 26 avril 2018 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 19 décembre 2017 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 18 avril 2018
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 avril 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 509 (AN - 15 e législature).