Proposition de loi ordinaire programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 19 juillet 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de recherche polaire et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030, tels qu'énoncés par la « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 » publiée le 1er avril 2022. Il précise notamment les crédits nécessaires à la conduite de projets de recherche de grande envergure, le renforcement des capacités opérationnelles de l'Institut polaire français, les investissements en matière de renouvellement des infrastructures terrestres et nautiques, et de gestion des ressources humaines du secteur de la recherche publique au regard des enjeux environnementaux, scientifiques et stratégiques des régions polaires.
I. – Les crédits budgétaires du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » dévolus à la recherche polaire, évolue comme suit entre 2024 et 2030, à périmètre constant, en écart par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2023 :
(en millions d'euros constants)
Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de la politique polaire de la France. Ce rapport présente, notamment, la réalisation des orientations fixées par le rapport annexé à la présente loi ainsi que la trajectoire budgétaire qui y est associée.