Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école (2)
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école (2)
En discussion
Dépôt
Dépôt, 26 octobre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 26 octobre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 26 octobre 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée :
« Section 12
« Apprentissage du jeu d'échecs
« Art. L. 312-20. – L'enseignement du jeu d'échecs est dispensé par des professeurs volontaires dans les établissements du premier degré.
« Cet enseignement s'intègre dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
« Un décret fixe les modalités d'application du présent article. »