Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Source institutionnelle
Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Caduce
Dépôt
Dépôt, 5 septembre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 5 septembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 5 septembre 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : L
« Les membres élus du conseil consulaire élisent parmi eux le président et le vice-président de ce conseil. M
« L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire participe aux travaux du conseil consulaire. Il peut se faire représenter. » N
Article 2
Cité dans 0 amendement
La présente loi entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils consulaires.