Article 7 de la Proposition de loi visant à réformer l'adoption
Nouvelle lecture, Sénat, Séance publique, 25 janvier 2022
I. – Le titre VIII du livre Ier du code civil est ainsi modifié :
1° AA (nouveau) À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° A Au premier alinéa de l'article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses deux parents » ;
1° Au début de l'article 348-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le consentement à l'adoption doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier s'il est donné en vue d'une adoption plénière, et sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 370-3 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « dans les conditions définies au premier alinéa de l'article 348-3 » ;
b) La seconde phrase est supprimée.
II. – (Supprimé)