Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le japon, d'autre part
Source institutionnelle
Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le japon, d'autre part
LOI n° 2021-890 du 5 juillet 2021 autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (1)
Dépôt
>
1re lect, AN, SP
>
1re lect, Sénat, Com.
>
1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 23 juin 2021
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 5 juillet 2021 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 24 novembre 2020 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Commentaire • 0
Aucun commentaire sur ce texte.
Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 23 juin 2021
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, signé à Bruxelles le 17 juillet 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).