Proposition de loi ordinaire déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible
En discussion
Dépôt
Dépôt, 19 décembre 2017
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 19 décembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Commentaire • 0
Aucun commentaire sur ce texte.
Texte du document
Dépôt, 19 décembre 2017
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Est considérée comme nuisible pour l'homme, la faune et la flore la chenille processionnaire.
Article 2
Cité dans 0 amendement
L'État s'engage à mettre en œuvre des mesures préventives et à faciliter la lutte biologique.
Article 3
Cité dans 0 amendement
La charge pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.