Proposition de loi ordinaire renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux (2)
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 29 septembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 131-23 ainsi rédigé :
« Art. L. 131-23. – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d'une licence mentionnée à l'article L. 131-6 manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives mentionnées à l'article L. 131-15 est interdit.
« Le comité d'éthique prévu à l'article L. 131-15-1 est chargé de veiller à l'application du premier alinéa et habilité, à l'issue d'un dialogue avec les intéressés, à saisir les organes disciplinaires compétents. »
([1]) Discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes – 2 octobre 2020
([2]) Rapport public “Frères musulmans et islamisme politique en France”, 2 mai 2025.