Proposition de loi ordinaire inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail (2)
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail (2)
En discussion
Dépôt
Dépôt, 13 octobre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 13 octobre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Commentaire • 0
Aucun commentaire sur ce texte.
Texte du document
Dépôt, 13 octobre 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Après le premier alinéa de l'article L. 4121-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° A Écouter les travailleurs sur le contenu technique du travail, sur son organisation, sur les conditions de travail et les relations au travail ; »