Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Article 20 bis du Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Article LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 17 décembre 2019
(Supprimé)
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).