Article 2 de la Proposition de loi ordinaire la relance d'une politique nataliste
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 17 juin 2025
Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».
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Document parlementaire • 0
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