Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Source institutionnelle
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
En discussion
Dépôt
Dépôt, 28 octobre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 28 octobre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 28 octobre 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 mars 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Fait le 29 octobre 2025.
Signé : Sébastien LECORNU