Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Article 5 sexies de la Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Article LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Commission Mixte Paritaire, 8 novembre 2023
(Supprimé)
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).