Proposition de loi ordinaire supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme
En discussion
Dépôt
Dépôt, 13 décembre 2020
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 13 décembre 2020 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 13 décembre 2020
Article unique
Cité dans 0 amendement
L'article L. 521-1 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les établissements du premier et second degré, les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et mercredi matin.
« Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. »