Proposition de loi ordinaire accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 29 septembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
Le dernier alinéa de l'article L. 228-4 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) L'année : « 2030 » est remplacée par l'année : « 2028 » ;
b) Après le mot : « ou », sont insérés les mots : « géosourcés, tels que le bois, la terre crue et la paille, » ;
c) Les mots : « bas-carbone » sont supprimés ;
2° Après la même première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2031, l'usage des matériaux biosourcés ou géosourcés, tels que le bois, la terre crue et la paille, intervient dans au moins 50 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. »
L'article L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au 3°, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « , notamment de matériaux biosourcés et géosourcés tels que le bois, la terre crue ou la paille, » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces résultats minimaux comprennent, pour toute catégorie de bâtiments construits et tout type de travaux, des objectifs annuels d'incorporation de matériaux biosourcés et géosourcés tels que le bois, la terre crue ou la paille ».
I. – Afin de mettre en œuvre la bifurcation écologique et sociale dans le secteur du bâtiment, un plan de formation est élaboré. Ce plan de formation, initiale et continue, comprend notamment la transmission de connaissances théoriques et pratiques sur la construction et la rénovation en bois-terre-paille, ainsi que leurs bienfaits écologiques, sociaux et sanitaires.
Ce plan de formation comprend un volet dédié à la reconversion des salariés et salariées concernés et concernées par la bifurcation du secteur du bâtiment, vers des constructions et rénovations en bois-terre-paille, notamment celles et ceux travaillant dans des cimenteries.
Les modalités de déploiement de ce plan sont définies par un décret.
II. – La charge pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.