Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Article 8 de la Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Commission Mixte Paritaire, 16 juin 2026
(Supprimé)
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).