Proposition de loi ordinaire interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
En discussion
Dépôt
Dépôt, 29 septembre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 29 septembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 29 septembre 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Après le premier alinéa de l'article L. 4121-2 du code du travail, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° À Écouter les travailleurs sur le contenu technique du travail, sur son organisation, sur les conditions de travail et les relations au travail ; »