Proposition de loi ordinaire renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 6 juillet 2026 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 5 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
Après l'article L. 1411-6-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-6-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411-6-6. – La politique nationale de lutte contre le cancer comporte un volet spécifique consacré aux cancers pédiatriques.
« Elle veille à favoriser le développement et l'accès à des traitements adaptés aux spécificités biologiques et cliniques des cancers de l'enfant et de l'adolescent.
« À ce titre, l'État soutient la recherche fondamentale et clinique dédiée aux cancers pédiatriques et favorise l'accès des patients pédiatriques à des essais cliniques appropriés. »
Après l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1111-2-1. – Lorsqu'un mineur est diagnostiqué atteint d'une pathologie cancéreuse, les titulaires de l'autorité parentale doivent recevoir, dans les meilleurs délais suivant l'annonce du diagnostic, une information claire, loyale et appropriée sur l'ensemble des options thérapeutiques susceptibles d'être envisagées pour la prise en charge de l'enfant.
« Cette information comprend notamment :
« 1° Les traitements de référence ;
« 2° Les traitements innovants ou en cours d'évaluation lorsqu'ils sont accessibles ;
« 3° Les essais cliniques pour lesquels le patient pourrait être éligible.
« Les professionnels de santé veillent à garantir la transparence de l'information délivrée afin de permettre aux représentants légaux de prendre, avec l'équipe médicale, une décision libre et éclairée dans l'intérêt supérieur du mineur. »
L'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IX. – Lorsque le patient est mineur et atteint d'une pathologie cancéreuse grave ou rare, l'autorité compétente examine en priorité la possibilité d'un accès précoce à un médicament bénéficiant d'une autorisation ou d'une utilisation encadrée dans un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'aucune alternative thérapeutique appropriée n'est disponible sur le territoire national. Les titulaires de l'autorité parentale sont informés de l'existence de ces options thérapeutiques et des modalités permettant d'y accéder. »