Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses (2)
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses (2)
En discussion
Dépôt
Dépôt, 2 décembre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 2 décembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 2 décembre 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
À la première phrase de l'article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 1° du » sont supprimés.