Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Source institutionnelle
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Rejeté
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
Dépôt, 27 septembre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 27 septembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 7 amendements |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Plus amendés
Article 2
1 amendement
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 27 septembre 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
L'article L.O. 296 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « autres » est supprimé.
Article 2
Cité dans 1 amendement
La présente loi organique prend effet à compter du premier renouvellement partiel du Sénat suivant sa publication.