Amendement n° 120, 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Mesure d'urgence sociale pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
100 000 000
100 000 000
Mesure d'urgence sociale pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
100 000 000
100 000 000
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
Objet
Cet amendement vise à créer une mesure d'urgence pour l'Agence d'enseignement français à l'étranger afin d'abonder son budget. La crise sanitaire fragilise fortement le budget des familles françaises et notamment celles établies hors de France. Certaines ne parviennent pas à payer les frais d'écolage de leurs enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et cela met en difficulté voire en péril le réseau entier.
Les difficultés de paiement des parents vont avoir des conséquences financières dramatiques sur les établissements, l'AEFE doit donc être aidée afin qu'elle puisse continuer à assurer ses missions et qu'elle puisse soutenir temporairement les établissements qui risquent de voir leurs effectifs baisser voire, pour certains, de fermer. Le montant prévu par cet amendement de 100 millions d'euros correspond à des projections réalistes pour maintenir le réseau de l'AEFE.
Le Gouvernement a appelé de ses vœux une montée en puissance du réseau, un doublement du nombre d'élèves d'ici à 2030. Pour que cet objectif soit réalisable, mais surtout pour sauvegarder notre réseau actuel d'établissements d'enseignement français à l'étranger, cet amendement vise à abonder le budget de l'AEFE de 100 millions.