Amendement n° 336, 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Enseignement scolaire
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
84 107 500
84 107 500
84 107 500
84 107 500
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
155 888 856
155 888 856
155 888 856
155 888 856
Vie de l'élève
dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale
dont titre 2
243 491 112
243 491 112
Enseignement technique agricole
dont titre 2
3 494 756
3 494 756
3 494 756
3 494 756
TOTAL
243 491 112
243 491 112
243 491 112
243 491 112
SOLDE
0
0
Objet
Depuis le début du confinement, les enseignants et les parents pointent l'aggravation des inégalités sociales entre les élèves. En effet, la "continuité pédagogique" promue par le ministère omet les grandes inégalités qui demeurent entre les élèves quant à leur environnement de travail à domicile, l'accompagnement qu'ils ont de leurs parents et leur accès au matériel informatique. Pour pallier à ces inégalités, il est essentiel de faire des prochains mois en classe un moment de remise à niveau pour les élèves qui auraient "perdu" les trois derniers mois et demi de l'année scolaire. Cela implique d'une part un renforcement des postes d'enseignants dans le premier degré, comme annoncé par le ministre sans inscription budgétaire, mais aussi un maintien de l'ensemble des postes du primaire et du secondaire initialement supprimés dans la programmation des effectifs pour la rentrée 2020 et 2021. Plutôt que d'organiser un retour hâtif en classe à la mi-mai, la priorité doit se situer dans le renforcement du taux d'encadrement des élèves dès la rentrée. C'est le sens de cet amendement qui:
- Abonde à hauteur de 243 491 112 euros les programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré (84 107 500 euros) à l'action 02 (84 107 500 euros), 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (155 888 856 euros) aux actions 01 (25 761 294 euros), 02 (79 852 672 euros) et 03 (50 274 890) et 143 « Enseignement technique agricole » à l'action 01 (3 494 756 euros)
- Soustrait, en respect des contraintes constitutionnelles et issues de la LOLF, la même somme au programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » aux actions 01 (75 000 000 euros), 08 (125 000 000 euros) et 09 (43 491 112 euros).