Amendement n° 147, 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Sport
Jeunesse et vie associative
30 000 000
30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
30 000 000
30 000 000
SOLDE
- 30 000 000
- 30 000 000
Objet
Le présent amendement vise à supprimer 30 millions d'euros à l'action 06 (nouvelle) « Service national universel » qui ne pourra manifestement pas être mis en place, cette année. Il serait préférable d'affecter la somme ainsi économisée au développement du service civique (action 04 du même programme).
Le coût prévisionnel pour l'extension du dispositif SNU à 30 000 jeunes, en 2020, est estimé à 45 millions €. Le bouleversement du calendrier scolaire lié à l'épidémie de Covid 19 va empêcher la mise en œuvre du dispositif, dans de nombreux cas, au mois de juin et juillet, les cours dans le cadre de la scolarité étant maintenus durant cette période.
De surcroit, les interrogations des auteurs de l'amendement, quant à l'intérêt réel du SNU et plus particulièrement au regard de son coût, demeurent.
Il semblerait donc davantage opportun d'octroyer des moyens supplémentaires au renforcement du service civique qui depuis sa création, en 2010, a permis à environ 350 000 jeunes de se former et de bénéficier d'une première expérience professionnelle, en accomplissant des missions d'intérêt général.
A l'heure de l'épidémie où les besoins sociaux, d'assistance et de services sont en recrudescence, il serait opportun de pouvoir attribuer 30 millions d'euros supplémentaires au renforcement du Service civique afin de satisfaire davantage de demandes des jeunes, numériquement supérieures de 3 à 4 fois aux offres.
Les auteurs de l'amendement, loin de vouloir supprimer des moyens au Programme 163 « «Jeunesse et Vie Associative », souhaiteraient donc les voir mieux employés. Les règles de recevabilité leur interdisant de transférer des moyens d'une action à l'autre, au sein d'un même programme, ils demandent néanmoins au Gouvernement de bien vouloir retirer 30 millions € à l'action 06 « Service national universel » afin de les affecter à l'action 04 « Service civique ».