Amendement n° 179 rect., 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Prime exceptionnelle aux salariés à domicile
II. – En conséquence modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
1 600 000 000
1 600 000 000
Prime exceptionnelle aux salariés à domicile
1 600 000 000
1 600 000 000
TOTAL
1 600 000 000
1 600 000 000
1 600 000 000
1 600 000 000
SOLDE
0
0
Objet
Cet amendement vise à permettre le versement par l'État d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros pour l'ensemble des salariés à domicile, soit environ 1,6 million de personnes, en créant un nouveau programme intitulé "Prime exceptionnelle aux salariés à domicile" composé d'une action unique intitulée "Prime exceptionnelle aux salariés à domicile". 1 600 000 000 d'euros en AE et en CP sont transférés de l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" pour financer la création de cette mesure.
Les salariés à domicile sont durement impactés par la crise sanitaire. Certains ont perdu leur travail quand d'autres effectuent leurs missions dans des conditions sanitaires pas toujours optimales.
Les salariés à domicile sont en première ligne. Ils méritent d'être soutenus alors qu'ils ne bénéficient d'aucun dispositif d'aide exceptionnelle.