Amendement n° 165 rect., 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Adopté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Action de la France en Europe et dans le Monde
30 000 000
30 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence
30 000 000
30 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
Objet
Cet amendement vise à permettre à l'AEFE de verser une aide d'urgence aux établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Pour remplir cet objectif, l'amendement abonde l'action n° 5, Agence pour l'Enseignement français à l'étranger du programme n° 185, Diplomatie Culturelle et d'influence, à hauteur de 30 millions d'euros de crédits supplémentaires. Pour respecter les règles de recevabilité financière, et tenir compte de l'annulation d'un certain nombre d'événements diplomatiques, ces crédits sont prélevés sur l'action n°1, Coordination de l'action diplomatique, du programme n°105, Action de la France en Europe et dans le monde.
Le réseau d'enseignement français à l'étranger rassemble, pour l'année 2019-2020, 522 établissements scolaires, implantés dans 139 pays, qui scolarisent plus de 370 000 élèves dont 40 % sont français et 60 % d'autres nationalités. La quasi-totalité de ces établissements sont aujourd'hui fermés et les familles font face à de grandes difficultés, en conséquence de la pandémie de covid-19 et de son impact économique.
Les établissements de l'EFE doivent pouvoir proposer des aménagements financiers aux familles françaises et étrangères qui ne pourraient plus assumer le coût de la scolarité en raison de la crise. De telles aides aux familles sont également légitimes lorsque la continuité pédagogique est insuffisante au regard des frais de scolarité, en particulier pour les niveaux où cette continuité pédagogique est très difficile à mettre en place (classes de maternelle).
Dans un contexte très concurrentiel, le troisième trimestre est une période cruciale pour la réinscription des familles pour l'an prochain. Le sauvetage des établissements d'enseignement français à l'étranger est indispensable, à court terme, pour répondre à leurs besoins immédiats ; mais il est aussi nécessaire, à long terme, pour garantir la pérennité et maintenir la qualité d'un réseau d'enseignement qui est l'un des fleurons de la diplomatie culturelle et d'influence de la France.