Amendement n° 335, 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Sport, jeunesse et vie associative
I. – Créer le programme :
Fonds d'urgence aux associations caritatives luttant contre l'épidémie de covid–19
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
30 000 000
30 000 000
Fonds d'urgence aux associations caritatives luttant contre l'épidémie de covid–19
30 000 000
30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
Objet
L'épidémie liée au coronavirus COVID-19 met une nouvelle fois en lumière la nécessité du maintien et de la pérennité des associations à vocation sociale et d'aide à la personne, mais aussi les conséquences budgétaires des décisions du gouvernement. Ainsi, la baisse des dons faisant suite aux décisions fiscales de transformation de l'ISF et de hausse de la CSG, accompagnée d'un désengagement financier de l'État rend de plus en plus précaire la situation de nombreuses associations.
Pleinement mobilisées pour accompagner les personnes particulièrement vulnérables au virus, les associations ont besoin d'un investissement massif de l'État. C'est pourquoi cet amendement ponctionne 30 millions d'euros à l'action n°6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative pour les rediriger vers un nouveau programme dédié.