Amendement n° 121, 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Mesure d'urgence sociale pour les bourses d'élèves français à l'étranger
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
50 000 000
50 000 000
Mesure d'urgence sociale pour les bourses d'élèves français à l'étranger
50 000 000
50 000 000
TOTAL
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
Objet
La crise sanitaire actuelle frappe particulièrement les familles françaises établies hors de France qui ne sont bénéficiaires d'aucune mesure sociale mise en place par l'état français. À la crise sanitaire s'ajoute donc pour la plupart des familles des difficultés financières qui amènent parfois à des situations dramatiques. Certaines familles ne sont donc plus capables de faire face aux frais d'écolage de leurs enfants et cela met en grande difficulté le réseau des établissements français à l'étranger qui à son tour ne peut plus faire face à ses engagements financiers.
Afin d'éviter des conséquences financières et humaines catastrophiques qui découleraient de la crise sanitaire, le présent amendement prévoit de créer une mesure d'urgence pour abonder le budget des bourses des élèves français à l'étranger de 50 millions. Le montant correspond à des projections réalistes pour soutenir les familles.