Proposition de loi ordinaire transmission des valeurs de la république française à l'école
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 septembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 7 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Commentaire • 0
Texte du document
L'article L. 312-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Est prévue dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissements sont tenus, en fonction de l'âge et de la maturité des élèves, de recevoir les élus de la République, des représentants des corps de la sécurité civile, des représentants des polices, des militaires, des magistrats, des associations représentatives de l'ordre national de la légion d'honneur, et des associations représentatives de l'ordre national du mérite, en fonction de leur disponibilité.
« Les écoles primaires et les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, en lien avec les collectivités locales, organisent des sorties scolaires à des cérémonies commémoratives officielles rentrant dans le cadre de l'enseignement moral et civique. »
Le lever du drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et la pratique de l'hymne national sont obligatoires au minimum une fois par semaine de période scolaire dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat.
Après l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-2. – Chaque établissement de l'enseignement primaire et secondaire définit une tenue vestimentaire commune portée par chaque élève dans l'enceinte du bâtiment selon le règlement intérieur prévu à cet effet. Les lycées professionnels, dont les activités nécessitent d'avoir une tenue de travail, peuvent décider de certaines mesures afin que les élèves aient une tenue adaptée au travail exigé.
« Le chef d'établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l'autorité que doit inspirer un enseignant. »