Proposition de loi ordinaire rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de lyon au regard de ses évolutions démographiques
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de lyon au regard de ses évolutions démographiques
En discussion
Dépôt
Dépôt, 10 mars 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 10 mars 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 10 mars 2025
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Aux annexes du code électoral, le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
« Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon
«
Article 2
Cité dans 0 amendement
La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
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