Convention autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les états membres de l'association des nations de l'asie du sud-est, et l'union européenne et ses états membres
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les états membres de l'association des nations de l'asie du sud-est, et l'union européenne et ses états membres
LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses Etats membres (1)
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
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1re lect, AN, SP
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 9 avril 2024
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 17 avril 2024 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 5 décembre 2023 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 9 avril 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres, signé à Bali le 17 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).