Proposition de loi visant à protéger les traditions de noël dans la loi de 1905
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à protéger les traditions de noël dans la loi de 1905
En discussion
Dépôt
Dépôt, 9 décembre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 9 décembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 9 décembre 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
À la fin de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, les mots : « ou expositions » sont remplacés par les mots : « , des expositions ou des appellations et des symboles traditionnels de Noël tels que les santons, les crèches, les sapins et les illuminations temporaires afférentes ».