Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 10 septembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
Pouvant prendre des modalités différentes selon la situation locale, et notamment l'existence ou non d'une police municipale avec laquelle un partenariat peut dégager des complémentarités, la police de proximité repose en tout état de cause sur la territorialisation de l'action policière et l'établissement d'une relation privilégiée avec la population ainsi que le contact régulier avec les autres acteurs locaux. Elle suppose à tous les niveaux une large autonomie des agents. Ceux-ci conservent une gamme étendue de missions mais peuvent faire appel aux unités spécialisées ou autres services de police si nécessaire.
La réalisation d'une police de proximité suppose surtout une gestion des effectifs adaptée, d'abord en la dotant des moyens humains nécessaires, mais aussi en veillant, par une valorisation appropriée, à assurer dans la composition des équipes un équilibre entre jeunes policiers et policiers expérimentés.
- recueillir les demandes de sécurité auprès des partenaires locaux par l'intermédiaire de recensements et de réunions régulièrement organisés. Pour cela, un « partenariat » permanent est mis en place notamment avec les élus et les collectivités territoriales, les associations de quartier, l'éducation nationale (primaire comme secondaire), les professionnels de santé, les commerçants, les bailleurs, et les transporteurs ;
- être en contact permanent avec la population. Ce qui implique d'une part une aptitude à l'écoute et au dialogue, un équipement léger et un mode de déplacement simple : les patrouilles à pieds sont privilégiées, avec un recours si nécessaire aux vélos ou aux rollers. D'autre part, le développement de la « polyvalence » de l'activité policière, en intégrant la réalité du quartier aux missions de prévention, dissuasion, répression et sanction propres au métier de policier : de la pratique de l'îlotage à l'organisation d'opérations culturelles et sportives ;
- sensibiliser les populations aux questions de sécurité pour une participation active des citoyens, dans le cadre d'une société vigilante. Ainsi, la police de proximité, arme du vivre ensemble, permettra également de lutter contre toutes les formes de discrimination.
Sur le modèle de la Direction générale de la sécurité intérieure créée le 30 avril 2014, un décret en Conseil d'Ãtat devra préciser que la police de proximité, service actif de la police nationale, est chargée sur l'ensemble du territoire de la République de répondre aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité.
Au-delà de ses missions thématiques, la direction générale de la police de proximité disposerait comme toute entité de cette importance, de services administratifs et de soutien nécessaires à son fonctionnement et à sa gestion, comprenant notamment un cabinet, un état-major, un service en charge des ressources humaines, de la formation, des finances et des achats.
Une police proche des gens, en contact permanent avec les populations et les différents acteurs associatifs et économiques, créerait les conditions du rétablissement de la confiance entre policiers et citoyens. C'est cela, agir pour une véritable politique de sécurité publique.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.