Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 23 octobre 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 94 amendements |
| Amendements adoptés : | 35 amendements |
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Texte du document
Le chapitre Ier du titre V du livre V du code de l'éducation est complété par un article L. 551-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 551-2. – I. – Il est créé un fonds national d'aide au départ en voyage scolaire.
« II. – Une aide, financée par le fonds mentionné au I, est accordée par le ministère chargé de l'éducation nationale aux écoles primaires publiques ou privées sous contrat pour prendre en charge une partie des dépenses liées aux voyages scolaires d'une durée de deux nuitées au moins. Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d'un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles d'outre-mer.
« III. – Sont seules éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scolaires. Le montant de l'aide varie en fonction de la durée du voyage scolaire. Il tient compte des différences de situation sociale entre les écoles.
« IV (nouveau). – Un décret précise les conditions d'application du présent article. »
I. – Il est attribué une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves aux enseignants des écoles primaires qui assument une mission d'organisation et d'accompagnement d'un voyage scolaire d'une durée de trois nuitées au moins, dans des conditions fixées par voie réglementaire.
II et III. – (Supprimés)
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'organisation de sorties et de voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales et de l'État, participe de l'acquisition de cette culture générale. »