Proposition de loi ordinaire instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 14 septembre 2026 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
L'article L. 111-1-2 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Un mât des couleurs est installé au sein de chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat. Seul l'emblème national, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, est hissé à ce mât.
« Dans chaque établissement scolaire, du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, une cérémonie des couleurs est organisée à la première et à la dernière heure de chaque semaine scolaire. Les modalités d'organisation de ces cérémonies sont déterminées par le directeur d'école ou le chef d'établissement, qui peuvent choisir de les organiser quotidiennement.
« Le mât des couleurs constitue le point de rassemblement de la communauté scolaire à l'occasion des journées nationales commémoratives et des hommages solennels de la nation organisés dans les établissements scolaires. »
[(1)](1) Ce groupe est composé de : M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Éric CIOTTI, Mme Christelle D'INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Antoine VALENTIN, M. Gérault VERNY.