Proposition de loi ordinaire valeurs républicaines au sein de l’école
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 21 novembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 5 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
L'article L. 111-1-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les paroles de l'hymne national sont affichées de manière visible dans les salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degré publics et privés sous contrat. »
Après le premier alinéa de l'article L. 312-15 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La notion de laïcité est abordée dès l'enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l'âge des élèves. Dans ce cadre, l'apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l'hymne national est obligatoire. »
Après l'article L. 111-1-1 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-2. – Chaque établissement scolaire du premier degré définit une tenue vestimentaire, portée par l'ensemble des élèves au sein de l'établissement. »