Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 9 décembre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 15 juillet 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 9 décembre 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).