Proposition de loi ordinaire familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères
En discussion
Dépôt
Dépôt, 26 septembre 2017
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 26 septembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 26 septembre 2017
Article unique
Cité dans 0 amendement
Après le sixième alinéa du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« France Télévisions diffuse 20 % de ses programmes dédiés à l'enfance et à la jeunesse en version originale sous-titrée afin de familiariser les enfants aux langues étrangère. Cette proportion augmentera progressivement jusqu'à atteindre 50 %. »