Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en france
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en france
En discussion
1re lect, Sénat, Com.
1re lecture, Sénat, Commission, 7 avril 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 1 décembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 0 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Article unique
le 7 avr.
Document parlementaire • 0
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Commission, 7 avril 2026
Article unique
Cité dans 0 amendement
(Non modifié)
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 2155 (AN – 17e législature).