Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le conseil économique, social et environnemental
Source institutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le conseil économique, social et environnemental
Caduc
Dépôt
Dépôt, 1 juillet 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 1 juillet 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 1 juillet 2018
Article unique
Cité dans 0 amendement
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Le titre XI est abrogé ;
2° Le titre XI bis devient le titre XI ainsi rétabli.