Proposition de loi ordinaire faire du grand âge et de l’autonomie une « grande cause nationale pour 2023 »
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire faire du grand âge et de l’autonomie une « grande cause nationale pour 2023 »
En discussion
Dépôt
Dépôt, 19 septembre 2022
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 19 septembre 2022 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 19 septembre 2022
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le Grand âge et l'Autonomie sont reconnus « Grande cause nationale 2023 ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.
Article 3
Cité dans 0 amendement
La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.