Proposition de loi ordinaire année 2020, une année dédiée au numérique et au digital
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire année 2020, une année dédiée au numérique et au digital
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 septembre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 septembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 septembre 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le numérique et le digital sont déclarés « Grande cause nationale 2020 ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.